Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de services de graphisme (création de logos, cartes de visite, flyers, etc.) et d’objets personnalisés (stylos, boîtes, faire-part, etc.) proposés par Fanita Branding Studio.
2. Tarification
Les prix des services et des produits proposés sont exprimés en euros et incluent la TVA. Brandera se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en fonction de la demande et du calendrier. Toutefois, les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commande et validation
Toute commande est validée après acceptation du BAT (Bon à Tirer). Une fois validée, aucune modification ni annulation ne sera acceptée, sauf en cas d’erreur imputable à Fanita Créations, prouvée par le client.
4. Paiement
Le paiement se fait exclusivement par virement bancaire. La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement intégral.
5. Livraison
Le délai de livraison est estimé entre 10 et 15 jours ouvrés après validation du BAT et réception du paiement. Les livraisons sont effectuées par Mondial Relay.
6. Politique de retour et de remboursement
Étant donné que les produits sont personnalisés, aucun retour ni remboursement n’est possible, sauf en cas d’erreur prouvée dans la réalisation du projet par Brandera. En cas d'erreur avérée, la commande sera modifiée et corrigée sans frais supplémentaires.
7. Réclamations
Les réclamations sont acceptées uniquement en cas d’erreur imputable à Brandera après validation du BAT. Le client doit fournir des preuves de l'erreur pour que la commande soit modifiée.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.